Compte-rendu du Conseil logiciels libres du 8 décembre 2025

1. Actualités DINUM et intervention de Stéphanie Schaer

Logiciels libres et souveraineté numérique européenne

• La DINUM met l'open source, le logiciel libre et les communs numériques au cœur de sa feuille de route pour répondre aux enjeux de souveraineté numérique et d'autonomie stratégique. Le soutien et l'attention à mener ce travail avec la filière Open Source et les interlocuteurs ministériels sur le sujet est un axe que la DINUM continue à renforcer, notamment avec le renforcement du Conseil logiciels libres.
  
• Elle précise que les rencontres avec ses homologues européens montrent des convergences sur ces positions et que les travaux partagés dans le cadre l'accord de coopération trilatéral entre la France, l'Allemagne et les Pays-Bas a permis d'aboutir à des coopérations très concrètes autour de communs numériques comme Docs, ou encore Matrix.

EDIC Communs numériques

• La création de l'EDIC DC (European Digital Infrastructure Consortium for Digital Commons) a été validée par la Commission Européenne.
• L'association sera basée à Paris, son président est le CIO néerlandais. Un directeur par interim a été nommé dans l'attente que le processus de recrutement aboutisse.
• L'équipe opérationnelle restera de taille réduite.
• Un principe d'itérations courtes (entre 100 jours et 6 mois) a été validé pour le financement des projets. La métrique finale sera basée sur les utilisateurs finaux (agents publics, citoyens, employés des entreprises privées.)

Référents logiciels libres au sein des ministères

La DINUM va demander aux DNUM de nommer des référents Logiciels libres et communs numériques. Leur rattachement aux administrateurs ministériels des données, des algorithmes et des codes sources (AMDACS) dans le cadre du CIAD est acté.

Actualité et questions des membres

• Software Heritage annonce le (Ouvre une nouvelle fenêtre) symposium du 28 janvier 2026 et rappelle l'existence du projet (Ouvre une nouvelle fenêtre) CodeCommons (pour une IA ouverte, transparente et éthique).
• Le Ministère de l'Éducation nationale souligne l'intérêt de " (Ouvre une nouvelle fenêtre) la démarche NIRD" (Numérique Inclusif Responsable et Durable), qui vise à équiper les classes avec des systèmes d'exploitations libres (comme (Ouvre une nouvelle fenêtre) PrimTux) pour engager les établissements et les aligner avec leurs missions d'éducation.
  
• L'ADULLACT et DECLIC rencontrent des difficultés à connecter FranceConnect et Démarches numériques pour les instances hébergées par des OPSN. Un courrier a été envoyé conjointement avec l'association Déclic. Les services de la DINUM sont saisis du problème, de nature technico-juridique en lien avec l'émission de multi-tokens. Plusieurs pistes de résolution sont à l'étude.
• L'APRIL souhaiterait connaître l'avis de la DINUM sur le rapport de la Cour des comptes sur les enjeux de souveraineté des systèmes d’information civils de l’État.
• L'association appelle par ailleurs à la vigilance sur (Ouvre une nouvelle fenêtre) les risques pour le Logiciel libre de la transposition de la directive européenne NIS 2.
• L'AFUL s'interroge sur la position de la DINUM sur le numérique écoresponsable.
  • Une présentation d'une spécialiste du sujet, Mélanie Raphaël, à la DINUM peut être envisagée auprès de l'AFUL ou d'un prochain Conseil.
• En lien avec la question du projet de label européen pour les solutions européennes souveraines évoquée lors du Sommet sur la souveraineté numérique européenne, l'association rappelle ses travaux historiques sur la question des " (Ouvre une nouvelle fenêtre) Services en ligne loyaux".
  • Sur ce point, le CNLL indique être intéressé de connaître les services de l'État en charge de la contribution française.
• Le CNLL rappelle deux de ses propositions d'avis :
  • (Ouvre une nouvelle fenêtre) "Pour une feuille de route nationale de souveraineté numérique par le logiciel libre, en application des recommandations de l’Alliance européenne pour les données industrielles, le cloud et le edge"
  • (Ouvre une nouvelle fenêtre) "Propositions de critères pour l'achat de solutions européennes "souveraines" "
• La Fondation Eclipse indique qu'elle co-anime la DevRoom (Ouvre une nouvelle fenêtre) Open Source & EU Policy du FOSDEM et rappelle la tenue de la prochaine édition de son événement annuel (Ouvre une nouvelle fenêtre) OCX 2026 à Bruxelles du 21 au 23 avril.
  • Une délégation de la DINUM sera présente au FOSDEM, notamment pour cette DevRoom. Une participation à OCX peut aussi être envisagée.
• La fondation rappelle également ses travaux en cours sur les Dataspaces – standardisation ISO du DSP (Dataspace Protocol) et du DCP (Dataspace Decentralized Claims Protocol).
• L'association TOSIT lance, en collaboration avec le CIGREF, un projet pour sortir des solutions d'Atlassian, basé sur open project et cryptpad.
  • La DINUM va sonder l'intérêt des administrations sur le sujet.
• L'association aimerait également que la DINUM lui permette de mieux identifier les différents acteurs au sein de l'État en charge des différents sujets.

Fonctionnement du Conseil

• Une proposition de réagencement du fonctionnement du Conseil logiciel libres, basée sur l'enquête et de la session d'écoute menée en septembre / novembre 2025 est présentée en séance.
• La DINUM va proposer les dates pour les réunions du CLL en 2026, sur cette base.
• La nouvelle gouvernance est favorablement accueillie. L'attention du Conseil est attirée sur la nécessaire vigilance à conserver pour assurer un certain roulement entre les porteurs de demandes d'avis. Les avis doivent pouvoir refléter l'intérêt de la diversité des membres du collège écosystème au Conseil.
• Au cours de la séance a émergé la suggestion de créer des groupes de travail sur quelques sujets spécifiques.
  • Le poste de travail agent sous Linux pourrait être une des premières thématiques traitées.
• L'APRIL suggère de proposer au (Ouvre une nouvelle fenêtre) Collectif des Hébergeurs Alternatifs, Transparents, Ouverts, Neutres et Solidaires de participer au Conseil, pour faire le lien avec Framasoft.